Maître Isabelle Hartmann

Je conseille et défend en droit administratif les particuliers, entreprises, associations et collectivités territoriales.

J'interviens :

- pour toute procédure devant le tribunal administratif (recours pour excès de pouvoir, responsabilité de l’administration, référé, etc.).

- pour contester une sanction administrative ou une mesure de police,

- en fonction publique (concours, sanctions disciplinaires, protection fonctionnelle, réintégration, congés, formation, etc.)

-  en marchés publics et convention d’occupation du domaine public (permission de voirie, AOT, référé pré-contractuel, etc)

- en droit des associations et coopératives (modifications de statuts, aides d'Etat, subventions, entreprises à missions, occupation du domaine public, ERP, ESS, RSE).